Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.
Une déclaration de vol doit être effectuée :
Un récépissé est remis au déclarant.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Si l'enfant possède un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française
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Si le mineur possède un passeport sécurisé |
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) |
En l'absence de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
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2 photos d'identité conformes aux normes |
2 photos d'identité conformes aux normes |
2 photos d'identité conformes aux normes |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
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Déclaration de vol |
Déclaration de vol |
Déclaration de vol |
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Timbre fiscal de25 € |
Timbre fiscal de25 € |
Timbre fiscal de25 € |
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Passeport de l'enfant : original + photocopie |
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Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité française : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui n'a pas déjà figuré sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
10 ans
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