MARIGNY EN ORXOIS
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Urbanisme
Travaux et Constructions
04/07/2013

CONSTRUCTIONS - TRAVAUX

 

URBANISME

 

Les autorisations d’urbanisme, les permis de construire, etc...

 

 

La déclaration préalable et le permis de construire sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de travaux ou de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

 

Toute construction et toute intervention sur constructions existantes sont soumises à autorisation.

 

Vous trouverez tous les documents téléchargeables pour vos diverses demandes à l'adresse suivante :

 

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

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