MARIGNY EN ORXOIS
Justificatif d'autorité parentale
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Titre d'identité d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

 

Toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée.

S'il s'agit d'une première demande, le demandeur doit prouver qu'il détient l'autorité parentale. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant.

 

Si la demande est présentée par l'un des parents

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

Pour justifier sa qualité, il suffit donc au parent demandeur de fournir un acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom.

À noter :  s'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant ses 1 an.

 

Si l'autorité parentale est assurée par un tiers

Il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

 

Si le mineur est sous tutelle

Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.