MARIGNY EN ORXOIS
Justificatif de domicile
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Comment justifier de votre domicile pour une demande de titre d'identité ?

     

Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.

 

Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.

À noter :  la copie d'une facture électronique est acceptée.

 

Vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge
  • Lettre signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
  • Justificatif de domicile à son nom.

 

Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur

- Si votre enfant habite avec ses deux parents

Le justificatif à produire doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents.

- Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents

Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À noter : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander un titre d'identité pour son enfant mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

 

Si l'enfant est en garde alternée

Si vous souhaitez que les deux adresses soient indiquées sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

 

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • Soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...)

Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

  • Soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

 

Vous résidez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  • Document officiel, à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi).

 

Vous habitez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
  • Document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

 

 

Références