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Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Après le mariage, chaque époux a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l'époux manifeste cette volonté, le nom d'usage doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.
Utilisation facultative du nom d'usage - Nom d'usage et nom de famille Toute personne possède un nom de famille(appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de caractère automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Choix du nom d'usage Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d'usage :
À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.
Indication du nom d'usage sur les papiers - Première utilisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande. Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, il convient de fournir, à l'appui du dossier, les documents suivants.
- Pour renouveler le titre d'identité Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.
Références
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Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents
Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents), Le nom d'usage choisi doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.
Choix du nom d'usage Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.
Indication du nom d'usage sur les papiers - Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande. Il convient de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents. - Pour renouveler le titre d'identité Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée (école par exemple), familiale, sociale ou professionnelle. Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse. À savoir : les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi.
Références
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Réalisation AGEDI, , Hébergement par Net15, Site administrable CMS propulsé par WebSee - (En savoir plus)
