MARIGNY EN ORXOIS
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Météo à Marigny en Orxois

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La vie de ma commune : événements à venir
Carte Nationale d'Identité

Carte nationale d'identité d'une personne majeure : en cas de vol

 

         Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

 

Déclaration de vol

  • En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
  • À l'étranger, la déclaration de vol doit être faite aux autorités de police locales et au consulat de France.

Un récépissé vous sera remis.

 

Où faire la demande ?

  • À la mairie de votre domicile,
  • À l'antenne de police de votre choix si vous habitez à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Si vous possédez un passeport sécurisé

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

 Formulaire de demande de  carte nationale d'identité  remis sur place, complété et  signé par le demandeur

 Formulaire de demande de carte  nationale d'identité remis sur  place, complété et signé par le  demandeur

 Formulaire de demande de  carte nationale d'identité  remis sur place, complété et  signé par le demandeur

 2 photos d'identité  identiques et conformes aux  normes

 2 photos d'identité identiques et  conformes aux normes

 2 photos d'identité  identiques et conformes aux  normes

 Justificatif de domicile

 Justificatif de domicile

 Justificatif de domicile

 Déclaration de vol

 Déclaration de vol

 Déclaration de vol

 25 € en timbre fiscal

 25 € en timbre fiscal

 25 € en timbre fiscal

 Votre passeport

 

 Acte de naissance demoins  de 3 mois (extrait avec  filiation ou copie intégrale)

 

 

 Si le justificatif d'état civil ne  permet pas de prouver la  nationalité : justificatif de  nationalité française

À savoir :  si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un de vos titres d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

 

Retrait de la carte

- Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 

- Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 moissuivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

Références