MARIGNY EN ORXOIS
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Carte Nationale d'Identité

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte

 

          Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

 

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

- Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte

La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

- Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte

Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

 

Qui doit faire la demande ?

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

Où faire la demande ?

  • À la mairie du domicile de l'enfant,
  • À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Si l'enfant possède un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si le mineur possède un passeport sécurisé

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était valide ou récente

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

 Formulaire de demande  de carte nationale  d'identité (remis au  guichet) complété et signé

 Formulaire de demande  de carte nationale  d'identité (remis au  guichet) complété et signé

 Formulaire de demande de carte  nationale d'identité (remis au  guichet) complété et signé

 2 photos d'identité  identiques et conformes  aux normes

 2 photos d'identité  identiques et conformes  aux normes

 2 photos d'identité identiques  et conformes aux normes

 Justificatif de domicile  :  original + photocopie

 Justificatif de domicile  :  original + photocopie

 Justificatif de domicile  : original +  photocopie

 Pièce d'identité du parent  demandeur  : original +  photocopie

 Pièce d'identité du parent  demandeur  : original +  photocopie

 Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

 Déclaration de perte

 Déclaration de perte

 Déclaration de perte

 25 € en timbre fiscal

 25 € en timbre fiscal

 25 € en timbre fiscal

 Passeport de l'enfant  :  original + photocopie

 

 Acte de naissance de l'enfant (extrait  avec filiation ou copie intégrale)  de moins de 3 mois

 

 

 Si le justificatif d'état civil ne permet  pas de prouver la nationalité :  un justificatif de nationalité  française  : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui n'a pas déjà figuré sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

 

Retrait de la carte

- Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

- Remise de la carte

La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 moissuivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

Références