Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Il existe deux cas.

- Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte

La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

- Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte

Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :

• si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
• si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Qui doit faire la demande ?

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Où faire la demande ?

• À la mairie du domicile de l'enfant,
• À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
• À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Si l'enfant possède un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui n'a pas déjà figuré sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

- Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

- Remise de la carte

La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 moissuivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans

Références

• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports