MARIGNY EN ORXOIS
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Carte Nationale d'Identité

Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

 

          Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

 

Bénéficiaire

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d'identité au guichet.

 

Où faire la demande ?

  • À la mairie du domicile de l'enfant,
  • À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Si l'enfant possède un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si l'enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent

Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir :  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas son passeport (s'il en possède un), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

 

Coût

Gratuit

 

Retrait de la carte

- Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.

- Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 moissuivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

Références