MARIGNY EN ORXOIS
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Carte Nationale d'Identité

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

 

         Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

 

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

 

Où faire la demande ?

  • À la mairie du domicile de l'enfant,
  • À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
  • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Qui doit se présenter au guichet ?

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Si l'enfant possède un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si le mineur possède un passeport sécurisé

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)

En l'absence de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

 Formulaire de demande  de carte nationale  d'identité (remis au  guichet) complété et  signé

 Formulaire de demande de carte  nationale d'identité (remis au  guichet) complété et signé

 Formulaire de demande de carte  nationale d'identité (remis au  guichet) complété et signé

 2 photos  d'identité          conformes aux normes 

 2 photos d'identité conformes  aux normes

 2 photos d'identité conformes aux  normes

 Justificatif de domicile :  original + photocopie

 Justificatif de domicile : original  + photocopie

 Justificatif de domicile : original +  photocopie

 Pièce d'identité du  parent demandeur :  original + photocopie

 Pièce d'identité du parent  demandeur : original +  photocopie

 Pièce d'identité du parent  demandeur : original + photocopie

 Déclaration de vol

 Déclaration de vol

 Déclaration de vol

 Timbre fiscal de25 €

 Timbre fiscal de25 €

 Timbre fiscal de25 €

 Passeport de l'enfant :  original + photocopie

 

 Acte de naissance de l'enfant  de moins de 3 mois (extrait avec  filiation ou copie intégrale)

 

 

 Si l'acte de naissance ne permet  pas de prouver la nationalité  française : justificatif de  nationalité française : original +  photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui n'a pas déjà figuré sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

 

Retrait de la carte

- Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

- Remise de la carte

La carte d'identité est remise au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

 

Durée de validité

10 ans

 

Références