MARIGNY EN ORXOIS
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Passeport

Passeport d'une personne majeure : en cas de perte

 

      Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

 

Déclaration de perte

- Si vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

  • Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  • Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche
- Si vous demandez un nouveau passeport

Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

 

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre le lieu d'habitation  :

  • En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,
  • À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Si le passeport perdu est un passeport biométrique ou s'il est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si le passeport perdu est un ancien modèle et périmé depuis plus de 2 ans

 Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à  remplir sur place)

 Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à  remplir sur place)

 Timbres fiscaux : 86 €(ou 89 € pour une  demande à l'étranger ou en outre-mer si la  photo est prise directement au guichet)

 Timbres fiscaux : 86 € (ou89 € pour une  demande à l'étranger ou en outre-mersi la photo  est prise directement au guichet)

 2 photos d'identités conformes aux normes

 2 photos d'identités conformes aux normes

 Justificatif du domicile

 Justificatif du domicile

 Déclaration de perte

 Déclaration de perte

 

 Carte d'identité sécurisée

 

 Si vous ne possédez pas de carte d'identité  sécurisée : un acte de naissance de moins de 3  mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

 

 Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver  la nationalité : un justificatif de nationalité  française

 

Coût

(en timbres fiscaux )

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Lieu de la demande

Si vous fournissez les photos

Si la photo est prise au guichet

 France métropolitaine

 86 €

 

 Guadeloupe,  Martinique ouRéunion

 86 €

 

 Guyane ou Mayotte

 86 €

 89 € (en cas d'absence de photographe  professionnel)

 Étranger

 86 €

 89 €

 

Retrait du passeport

- Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

- Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeportbiométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

 

Références