MARIGNY EN ORXOIS
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Passeport

Passeport d'une personne majeure : en cas de vol

         

         Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

 

Déclaration de vol

  • Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
  • Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

 

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,
  • À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention :  votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si le passeport volé est un passeport biométrique ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si le passeport volé est d'un ancien modèle et qu'il est périmé depuis plus de 2 ans

 Formulaire cerfa n°12100*02 de  demande (à imprimer après l'avoir rempli  en ligne ou à remplir sur place)

 Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir  sur place)

 86 € (ou 89 € pour une demande à  l'étranger ou en outre-mer si la photo est  prise directement au guichet)

 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger ou  en outre-mer si la photo est prise directement au  guichet)

 2 photos d'identités conformes aux  normes

 2 photos d'identités conformes aux normes

 Justificatif du domicile

 Justificatif du domicile

 Déclaration de vol

 Déclaration de vol

 

 Carte d'identité sécurisée

 

 Si vous ne possédez pas de carte d'identité  sécurisée : un acte de naissance de moins de 3  mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

 

 Si l'acte de naissance de permet pas de prouver la  nationalité : un justificatif de nationalité française

 

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Lieu de la demande

Si vous fournissez les photos

Si la photo est prise au guichet

 France métropolitaine

 86 €

 

 Guadeloupe, Martinique  ou Réunion

 86 €

 

 Guyane ou Mayotte

 86 €

 89 € (en cas d'absence de  photographe professionnel)

 Étranger

 86 €

 89 €

 

Retrait du passeport

- Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

- Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

 

Références