MARIGNY EN ORXOIS
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Passeport

Passeport d'un mineur : en cas de perte

 

        Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

 

Déclaration de perte

Si vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

  • Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
  • Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Si vous demandez un nouveau passeport

Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

 

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

Lieu de la demande

  • En France, la demande se fait dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de la mairie du domicile.
  • À l'étranger , la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si passeport perdu est un passeport biométrique ou s'il est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si passeport perdu un ancien modèle et qu'il est périmé depuis plus de 2 ans

 Formulaire cerfa n°12101*02 de  demande (à imprimer après l'avoir  rempli en ligne ou à remplir sur  place)

 Formulaire cerfa n°12101*02de demande (à imprimer  après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

 Timbres fiscaux (pour le montant  voir ci-dessous)

 Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

 2 photos d'identité

 2 photos d'identité  

 Justificatif du domicile du parent

 Justificatif du domicile du parent

 Déclaration de perte

 Déclaration de perte

 

 Carte d'identité sécurisée

 

 Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité : un acte de  naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation  ou copie intégrale)

 

 Si l'acte de naissance ne ne permet pas de démontrer la  nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf  si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses  parents est né en France)

 

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

 France  métropolitaine

 17 €

 42 €

 Guadeloupe,  Martinique ouRéunion

 17 €

 42 €

 Guyane ou Mayotte

 17 € si vous fournissez les photos

 20 € si la photo est prise au  guichet (en cas d'absence de  photographe professionnel)

 42 € si vous fournissez les  photos

 45 € si la photo est prise au  guichet (en cas d'absence de  photographe professionnel)

 Étranger

 17 € si vous fournissez les photos

 20 € si la photo est prise au  guichet

 42 € si vous fournissez les  photos

 45 € si la photo est prise au  guichet

 

Retrait du passeport

- Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.

- Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

 

Durée de validité

5 ans