MARIGNY EN ORXOIS
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Passeport

Passeport d'un mineur : renouvellement

 

     Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

 

Bénéficiaire

Le mineur doit être de nationalité française.

Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

 

Où faire la demande ?

  • En France, la demande se fait dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas du domicile du demandeur.
  • À l'étranger, la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).

Attention :  votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé

 Formulaire cerfa n  °12101*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli  en ligne ou à remplir sur  place)

 Formulaire cerfa n°12101*02 de  demande (à imprimer après  l'avoir rempli en ligne ou à  remplir sur place)

 Formulaire cerfa n  °12101*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli  en ligne ou à remplir sur  place)

 L'ancien passeport de l'enfant

 L'ancien passeport de l'enfant

 L'ancien passeport de l'enfant

 

 La carte d'identité sécurisée

 

 Timbres fiscaux (pour le  montant voir ci-dessous)

 Timbres fiscaux (pour le  montant voir ci-dessous)

 Timbres fiscaux (pour le  montant voir ci-dessous)

 2 photos d'identité  identiques conformes aux  normes.

 2 photos d'identité  identiques conformes aux  normes.

 2 photos d'identité  identiques conformes aux  normes.  

 Justificatif de domicile

 Justificatif de domicile

 Justificatif de domicile

 

 

 Un acte de naissance (extrait  avec filiation ou copie  intégrale) demoins de 3  mois

 

 

 Si l'acte de naissance ne  permet pas de prouver la  nationalité : un justificatif de  nationalité française

 Pièce d'identité du  représentant légal

 Pièce d'identité du représentant  légal

 Pièce d'identité du  représentant légal

 

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

 France  métropolitaine

 17 €

 42 €

 Guadeloupe,  Martinique ou  Réunion

 17 €

 42 €

 Guyane ou  Mayotte

 17 € si vous fournissez les photos

 20 € si la photo est prise au guichet  (en cas d'absence de photographe  professionnel)

 42 € si vous fournissez les photos

 45 € si la photo est prise au guichet  (en cas d'absence de photographe  professionnel)

 Étranger

 17 € si vous fournissez les photos

 20 € si la photo est prise au guichet

 42 € si vous fournissez les photos

 45 € si la photo est prise au guichet

 

Délivrance du passeport

- Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.

- Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

 

Durée de validité

5 ans

 

Références