MARIGNY EN ORXOIS
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Passeport

Passeport temporaire pour une personne majeure : délivrance en urgence

 

         Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

 

Bénéficiaire

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales(maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :  la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

 

Où faire la demande ?

  • À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix

Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche, ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture.

Dans d'autres départements, seule la Préfecture est compétente pour délivrer les passeports temporaires ; la démarche n'est donc pas possible en sous-préfecture.

Il convient donc de contacter la mairie pour savoir quelles sont les règles dans le département qui vous concerne.

  • Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
  • Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.

 

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si vous ne possédez pas de passeport récent

 Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de  passeport (à imprimer après l'avoir rempli en  ligne ou à remplir sur place)

 Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de  passeport (à imprimer après l'avoir rempli en  ligne ou à remplir sur place)

 Tout document justifiant l'urgence du  déplacement (acte de décès, attestation  d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)  : original + photocopie

 Tout document justifiant l'urgence du  déplacement (acte de décès, attestation  d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)  : original + photocopie

 Timbres fiscaux : 30 €

 Timbres fiscaux : 30 €

 2 photos d'identités conformes aux normes

 2 photos d'identités conformes aux normes

 Justificatif du domicile  : original +  photocopie

 Justificatif du domicile  : original +  photocopie

 Ancien passeport : original + photocopie

 Ancien passeport si vous en possédez un :  original + photocopie

 

 Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie

 

 Si vous ne possédez pas de carte d'identité  sécurisée, un acte de naissance de moins de  3 mois (copie intégrale ou extrait avec  filiation)

 

 Si l'acte de naissance ne permet pas de  prouver la nationalité : un justificatif de  nationalité française  : original + photocopie

À savoir :  si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent .

 

Coût

30 € en timbres fiscaux.

 

Retrait du passeport

- Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en Préfecture lors du retrait.

- Remise du passeport

Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

À noter :  le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

 

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

 

Références