Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :

• soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales(maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
• soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention :  la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

• À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix

Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche, ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture.

Dans d'autres départements, seule la Préfecture est compétente pour délivrer les passeports temporaires ; la démarche n'est donc pas possible en sous-préfecture.

Il convient donc de contacter la mairie pour savoir quelles sont les règles dans le département qui vous concerne.

• Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
• Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

À savoir :  si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent .

30 € en timbres fiscaux.

- Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en Préfecture lors du retrait.

- Remise du passeport

Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

À noter :  le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

• Code général des impôts : articles 953 à 955
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports