MARIGNY EN ORXOIS
Calendrier
Météo

Météo à Marigny en Orxois

8 °C / Ensoleillé
Vent: NE de 7 km/h
Humidité: 81%
Auj
3/9 °C
Dim
0/6 °C
Lun
-2/5 °C
Mar
3/9 °C
La vie de ma commune : événements à venir
Passeport

Passeport d'un mineur : première demande

 

         Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

 

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

À noter :  un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

 

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes de police à Paris) équipées d'une station biométrique.
  • À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé

 Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à  remplir sur place)

 Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à  imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à  remplir sur place)

 Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-  dessous)

 Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-  dessous)

 2 photos d'identités conformes aux normes

 2 photos d'identités conformes aux normes

 Justificatif du domicile du parent

 Justificatif du domicile du parent

 Pièce d'identité du parent qui fait la  demande

 Pièce d'identité du parent qui fait la demande

 Carte d'identité de l'enfant

 Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait  avec filiation ou copie intégrale)

 

 Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer  l'autorité parentale : un justificatif de l'exercice  de l'autorité parentale

 

 Si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la  nationalité : un justificatif de nationalité française

 

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

 France  métropolitaine

 17 €

 42 €

 Guadeloupe,  Martinique  ou Réunion

 17 €

 42 €

 Guyane ou  Mayotte

 17 € si vous fournissez les photos 

 20 €  si la photo est prise au guichet  (en cas d'absence de photographe  professionnel)

 42 € si vous fournissez les photos 

 45 €  si la photo est prise au guichet  (en cas d'absence de photographe  professionnel)

 Étranger 

 17 € si vous fournissez les photos

 20 € si la photo est prise au guichet

 42 € si vous fournissez les photos

 45 € si la photo est prise au guichet

 

Délivrance du passeport

- Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.

- Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

 

Durée de validité

5 ans

 

Références