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Passeport

Passeport temporaire pour un mineur : délivrance en urgence

 

          Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires.

Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie.

Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation.

Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

 

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention :  la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

 

Où faire la demande ?

  • À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix

Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche, ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture.

Dans d'autres départements, seule la Préfecture est compétente pour délivrer les passeports temporaires ; la démarche n'est donc pas possible en sous-préfecture.

Il convient donc de contacter la mairie pour savoir quelles sont les règles dans le département qui vous concerne.

  • Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
  • Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.

 

Qui doit faire la demande ?

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

 

Pièces à fournir

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

Si l'enfant possède un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si l'enfant ne possède pas de passeport récent

 Formulaire de demande de  passeport (à imprimer après l'avoir  rempli en ligne ou à remplir sur place)

 Formulaire de demande de passeport (à imprimer  après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

 Tout document justifiant l'urgence du  déplacement (acte de décès,  attestation d'hospitalisation...)

 Tout document justifiant l'urgence du déplacement  (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

 Timbres fiscaux : 30 €

 Timbres fiscaux : 30 €

 2 photos d'identité

 2 photos d'identité

 Justificatif du domicile du parent

 Justificatif du domicile du parent

 Ancien passeport

 Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

 

 Si le mineur ne possède pas de carte d'identité  sécurisée : un acte de naissance de moins de 3  mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

 

 Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la  nationalité : un justificatif de nationalité française

 Si l'enfant utilise un deuxième nom  (nom de l'autre parent) : pièces  justificatives du nom d'usage

 Si l'enfant utilise un deuxième nom (nom de l'autre  parent) : pièces justificatives du nom d'usage 

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).

 

Coût

30 € en timbres fiscaux.

 

Retrait du passeport

- Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

- Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

À noter :  le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

 

Durée de validité

Le nouveau passeport est valable pendant 1 an.

 

Références